Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 951-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;
Vu le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Dans le titre du décret du 20 décembre 1993 susvisé, après le mot : « opérations » sont insérés les mots : « de recrutement et ».
L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « en matière » sont insérés les mots : « de recrutement et ».
2° Au 5°, les mots : « Magasiniers en chef et magasiniers spécialisés » sont remplacés par les mots : « Magasiniers des bibliothèques ».
3° A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « en matière » sont insérés les mots : « de recrutement et ».
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse