JORF n°0082 du 6 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale)

NOR: DEVN0757758A

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Le Premier ministre,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale FR 9310035),

Arrête :

Article 1

Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale FR 9310035) dans les départements suivants :

― Alpes-de-Haute-Provence ;

― Alpes-Maritimes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes