JORF n°0082 du 6 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche

NOR: DEVM0805229A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 mars 2008, Mme Eliane Dutarte, conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommée administratrice, représentante de l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche, en remplacement de Mme Sylvie Esparre.