JORF n°0082 du 6 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

NOR: CETX0807887A

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2008, l'arrêté du 29 février 2008 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile est modifié comme suit :

En ce qui concerne M. Coignoux, au lieu de : « Stéphane », lire : « Bernard ».