JORF n°0082 du 6 avril 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008

NOR: AGRM0806209V

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Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :

Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteur La Cotinière dans les divisions CIEM VII b-k, VIII, IX, X, est réputé épuisé pour l'année 2008.

La pêche du cabillaud est donc interdite dans les divisions CIEM VII b-k, VIII, IX, X pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans les divisions CIEM VII b-k, VIII, IX, X, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs La Cotinière.