JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2008

NOR: SJSH0807229A

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-47 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2,

Arrête :

Article 1

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 4 745 508 € pour l'exercice 2008.

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des affaires générales

de la direction de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

G. Gonzalez