JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Décret du 2 avril 2008 portant intégration (corps des conservateurs du patrimoine) - Mme Tromparent-de Seynes (Hélène)

NOR: MCCB0804237D

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Par décret en date du 2 avril 2008, Mme Hélène Tromparent-de Seynes est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 2008.