JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807574A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008 :

La démission de M. Irion (Michel, André), huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.

La société civile professionnelle Michel Irion et Véronique Bourrel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Irion (Michel, André).

M. Irion (Michel, André) et Mme Bourrel (Véronique, Christiane, Marie-Hélène) sont nommés huissiers de justice associés.