JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807561A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008 :

La démission de M. Boul (Michel), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.

Il est mis fin aux fonctions de Mlle Merlin (Catherine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Boul (Michel) à la résidence de Thionville (Moselle).

La société civile professionnelle Michel Boul et Catherine Merlin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Boul (Michel).

M. Boul (Michel) et Mlle Merlin (Catherine, Marie) sont nommés notaires associés.