JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807555A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008 :

M. Millet (François, Sébastien) et Mlle Paillette (Maud, Solange, Madeleine) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Le retrait de M. Gautier (Alain, Elie, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « François Millet, Maud Paillette, huissiers de justice associés ».