Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 février 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Grenoble-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 91 et 101, avenue Ambroise-Croizat, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), cadastré section BN n°s 372, 374 et 432, d'une superficie totale de 1 583 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-04001 à la rubrique « Université de Grenoble-I ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.