Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone LF-R 73 La Salanque et de la zone LF-R 89 Opoul lorsqu'elle est active :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

42° 50 29'' N - 003° 00 00'' E, 42° 41 12'' N - 003° 00 00'' E ;

puis arc de cercle de sens horaire de 7 NM (13 km) de rayon centré sur le point :

42° 45 01,7'' N - 002° 52 01,7'' E, joignant le point précédent au point : 42° 38 02'' N - 002° 51 33'' E, puis le point :

42° 48 50''N, 002° 42 26'' E ;

puis arc de cercle de sens horaire de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point :

42° 45 01,7'' N - 002° 52 01,7'' E, joignant le point précédent au point : 42° 50 29'' N - 003° 00 00'' E.

b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de la surface à la plus élevée des deux valeurs : 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface ou 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.