JORF n°0080 du 4 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 mars 2008 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution

NOR: AGRM0806364A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, notamment son article 12,

Arrête :

Article 1

Les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Dunkerque.

Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Dieppe.

Fécamp.

Port-en-Bessin.

Barfleur.

Cherbourg.

Roscoff.

Douarnenez.

Le Guilvinec.

Loctudy.

Concarneau.

Lorient.

Article 2

L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Ligeard