La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe) ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu la demande de modification du virage du garage vert présentée le 14 novembre 2007 par le directeur général du Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans ;
Vu la correspondance adressée le 5 décembre 2007 au directeur général du Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans par le président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) sur les conclusions de la Commission nationale concernant la modification du virage du garage vert ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la CNECV en réunion plénière du 22 novembre 2007 ;
Vu le procès-verbal du 18 mars 2008 du représentant de la direction départementale de l'équipement (DDE) de la Sarthe certifiant la réalisation des travaux sur le virage du garage vert du circuit Bugatti ;
Vu le plan-masse établi le 20 février 2008 par le directeur du service technique de l'Automobile-club de l'Ouest (ACO) et certifié conforme le 18 mars 2008 par la DDE et par le rapporteur de la CNECV ;
Vu l'avis favorable émis par le préfet de la Sarthe, par note du 19 mars 2008, sur les mesures mises en place par l'ACO et le Syndicat mixte des 24 Heures du Mans pour préserver la tranquillité publique ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Les plans-masses annexés à l'arrêté du 18 mars 2005 susvisé sont remplacés par le plan-masse annexé au présent arrêté.
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
Le circuit est ouvert de 8 heures à 13 heures, et de 14 heures à 22 heures.
Pour les véhicules soumis aux normes d'émission sonore fixées par les fédérations sportives délégataires, l'utilisation du circuit est permise entre 9 heures et 12 heures, et entre 14 heures et 18 heures.
Des dérogations aux horaires d'ouverture fixées ci-dessus pourront être accordées en cas de :
― circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ;
― manifestations dûment autorisées par le préfet dans la limite de 35 jours par an.
Le circuit pourra en outre être utilisé le week-end par les clubs et les écoles de pilotage.
L'exploitant précisera par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima de chaque catégorie de véhicule.
L'exploitant contrôlera les émissions sonores des véhicules et interdira l'accès à la piste des véhicules dépassant les normes fixées par les fédérations sportives ou celles figurant dans le règlement intérieur.
L'exploitant assurera un suivi permanent des niveaux sonores sur 3 points situés dans l'environnement du circuit (Zone nord Aérodrome, zone du Tertre rouge, Module sportif). Les données seront à disposition du préfet à sa demande.
Les données feront l'objet d'un bilan annuel transmis au préfet.
Pour tenir compte des niveaux de bruit et des émergences dans l'environnement, le nombre de véhicules présents simultanément sur la piste en dehors des manifestations officielles autorisées, sera de :
40 pour les journées clubs ;
30 pour les journées auto de compétition ou sportives ;
50 pour les journées exclusivité moto.
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'ACO et au directeur général du Syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)
Piste de 4,185 kilomètres
|
TYPE DE VÉHICULES |
NOMBRE AUTORISÉ |
|
|---|---|---|
|
En course |
Aux essais |
|
|
Voitures tourisme NABF GT |
||
|
Vitesse |
47 |
56 |
|
Endurance (1 à 2 heures) |
54 |
65 |
|
Endurance (2 à 4 heures) |
59 |
71 |
|
Endurance (4 à 12 heures) |
66 |
80 |
|
Endurance (+ de 12 heures) |
71 |
85 |
|
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc |
||
|
Vitesse |
38 |
46 |
|
Endurance (1 à 2 heures) |
44 |
53 |
|
Endurance (2 à 4 heures) |
47 |
57 |
|
Endurance (4 à 12 heures) |
53 |
64 |
|
Endurance (+ de 12 heures) |
57 |
69 |
|
Sport biplaces plus de 2 000 cc |
||
|
Vitesse |
33 |
40 |
|
Endurance (1 à 2 heures) |
38 |
46 |
|
Endurance (2 à 4 heures) |
41 |
50 |
|
Endurance (4 à 12 heures) |
46 |
56 |
|
Endurance (+ de 12 heures) |
50 |
60 |
|
Monoplaces plus de 2 000 cc |
||
|
Vitesse |
29 |
35 |
|
Motos |
||
|
Vitesse |
44 |
48 |
|
Side-cars |
26 |
30 |
|
Endurance |
56 |
65 |
VÉHICULES HISTORIQUES
|
TYPE DE VÉHICULES |
NOMBRE AUTORISÉ |
|
|---|---|---|
|
En course, départ arrêté (valeurs départ lancé) |
Aux essais, départ arrêté (valeurs départ lancé) |
|
|
Voitures tourisme et GT Voitures sport bi-places (avant le 1er janvier 1966) |
||
|
Vitesse |
47 (52) |
57 (57) |
|
Endurance (1 à 6 heures) |
59 (65) |
71 (71) |
|
Endurance (+ de 6 heures) |
66 (73) |
80 (80) |
|
Voitures sport bi-places (à partir du 1er janvier 1966) Voitures monoplaces (jusqu'à 1965) Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981) |
||
|
Vitesse |
38 (42) |
45 (45) |
|
Endurance (1 à 6 heures) |
47 (52) |
57 (57) |
|
Endurance (+ de 6 heures) |
53 (59) |
64 (64) |
|
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981) |
29 (32) |
35 (35) |
Fait à Paris, le 21 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun