JORF n°0078 du 2 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 mars 2008 acceptant la renonciation à une concession de mines de sel gemme

NOR: DEVE0807191A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mars 2008, la renonciation de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sel gemme de Sauveterre (Pyrénées-Atlantiques) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.