JORF n°0078 du 2 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central »

NOR: AGRS0807024A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 514-2 (III) et R. 514-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture,

Arrête :

Article 1

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, du Rhône, du Tarn et de la chambre régionale d'agriculture de la Bourgogne un organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central ».

Article 2

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et de la logistique,

F. de La Guéronnière