JORF n°0075 du 29 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 mars 2008 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière

NOR: JUSA0807444A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 2008, la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière est complétée comme suit :

M. Jean Baixas, président honoraire ;

M. Bernard Bonhomme, premier conseiller honoraire.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.