En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080312 du 12 mars 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 12 avril 2008, des vingt-neuf normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 50428/A1. ― Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Norme collatérale. ― Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES) (indice de classement : C61-105/A1).
NF EN 140401-801. ― Spécification particulière : résistances couche fixes à faible dissipation CMS. ― Rectangulaires. ― Catégories de stabilité 0,1 ; 0,25 ; 0,5 ; 1 (indice de classement : C83-241-801).
NF EN 140401-802. ― Spécification particulière : résistances couche fixes à faible dissipation CMS. ― Rectangulaires. ― Classe de stabilité 1 ; 2 (indice de classement : C83-241-802).
NF EN 140401-803. ― Spécification particulière : résistances couche fixes à faible dissipation CMS. ― Cylindriques. ― Classes de stabilité 0,05 ; 0,1 ; 0,25 ; 0,5 ; 1 ; 2 (indice de classement : C83-241-803).
CONSTRUCTION
NF DTU 26.2 P1-1. ― Travaux de bâtiment. ― Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P14-201-1-1).
NF DTU 26.2 P1-2. ― Travaux de bâtiment. ― Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P14-201-1-2).
NF DTU 26.2 P2. ― Travaux de bâtiment. ― Marchés privés. ― Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. ― Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (indice de classement : P14-201-2).
NF DTU 26.1 P1-1. ― Travaux de bâtiment. ― Travaux d'enduits de mortiers. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P15-201-1-1).
NF DTU 26.1 P1-2. ― Travaux de bâtiment. ― Travaux d'enduits de mortiers. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P15-201-1-2).
NF DTU 26.1 P2. ― Travaux de bâtiment. ― Travaux d'enduits de mortiers. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P15-201-2).
NF DTU 43.3 P1-1. ― Travaux de bâtiment. ― Mise en œuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT) (indice de classement : P84-206-1-1).
NF DTU 43.3 P1-2. ― Travaux de bâtiment. ― Mise en œuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P84-206-1-2).
NF DTU 43.3 P2. ― Travaux de bâtiment. ― Mise en œuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité. ― Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales (CCS) (indice de classement : P84-206-2).
SANTÉ
NF EN 60601-2-37. ― Appareils électromédicaux. ― Partie 2-37 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de diagnostic et de surveillance médicaux à ultrasons (indice de classement : C74-335).
NF ISO 13779-3. ― Implants chirurgicaux. ― Hydroxyapatite. ― Partie 3 : analyse chimique et caractérisation de la cristallinité et de la pureté de phase (indice de classement : S94-062-3).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 4604-004. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de signaux. ― Partie 004 : câble, microcoaxial, haute immunité, 50 ohms, 200 °C, type WS. ― Norme de produit (indice de classement : L52-190-004).
NF EN 4604-007. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de signaux. ― Partie 007 : câble coaxiale, 50 ohms, 200 °C, type WN. ― Norme de produit (indice de classement : L52-190-007).
NF EN 3155-034. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 034 : contacts électriques triaxiaux, taille 08, mâles, type D, à sertir, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-034).
NF EN 2591-222. ― Série aérospatiale. ― Organes de connexion électrique et optique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 222 : pertes d'insertion (indice de classement : L54-002-222).
NF EN 3645-008. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 008 : fiche non largable avec bague de blindage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-008).
NF EN 4639-003. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques rectangulaires, modulaires multicontacts, férule 1,25, équipés d'un porte-sleeve démontable. ― Partie 003 : module optique mâle. ― Norme de produit (indice de classement : L54-177-003).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF ISO 12076. ― Câbles en acier. ― Détermination du module effectif d'élasticité (indice de classement : A47-207).
NF EN 14387+A1. ― Appareils de protection respiratoire. ― Filtres anti-gaz et filtres combinés. ― Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-055).
NF EN 12254+A2. ― Ecrans pour postes de travail au laser. ― Exigences et essais de sécurité (indice de classement : S77-126).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 14428+A1. ― Parois de douche. ― Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D12-500).
NF EN 15096. ― Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable. ― Soupapes anti-vide d'extrémité. ― DN 15 à DN 25 inclus famille H, type B et type D. - Spécifications techniques générales (indice de classement : P43-039).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF ISO 22875. ― Energie nucléaire. ― Détermination du chlore et du fluor dans les poudres de dioxyde d'uranium et les pastilles frittées (indice de classement : M60-451).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF ISO 5415. ― Douilles de réduction aux cônes extérieur 7/24 et intérieur Morse, avec vis incorporée (indice de classement : E62-526).
NF EN 1442+A1. ― Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). ― Conception et fabrication (indice de classement : M87-712).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 12 avril 2008, des seize normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF P14-201-1 (mai 1993). ― DTU 26.2. ― Travaux de bâtiment. ― Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. ― Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P14-201-1).
NF P14-201-2 (mai 1993). ― DTU 26.2. ― Travaux de bâtiment. ― Marchés privés. ― Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P14-201-2).
NF P15-201-1 (mai 1993). ― DTU 26.1. ― Travaux de bâtiment. ― Enduits aux mortiers de ciments, de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne. ― Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P15-201-1).
NF P15-201-1/A1 (mai 1994). ― DTU 26.1. ― Amendement 1 à la norme NF P15-201-1 de mai 1993 (homologuée le 20 avril 1994) (indice de classement : P15-201-1/A1).
NF P15-201-1/A2 (janvier 1999). ― DTU 26.1. ― Additif 2 à la norme NF P15-201-1 de mai 1993 (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : P15-201-1/A2).
NF P15-201-2 (mai 1993). ― DTU 26.1. ― Travaux de bâtiment. ― Marchés privés. ― Enduits aux mortiers de ciments, de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 4 avril 1993) (indice de classement : P15-201-2).
NF P15-201-2/A1 (mai 1994). ― DTU 26.1. ― Amendement 1 à la norme P15-201-2 de mai 1993 (homologuée le 20 avril 1994) (indice de classement : P15-201-2/A1).
NF P84-206-1 (juin 1995). ― DTU 43.3. ― Travaux de bâtiment. ― Mise en œuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité. ― Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 mai 1995) (indice de classement : P84-206-1).
NF P84-206-2 (juin 1995). ― DTU 43.3. ― Travaux de bâtiment. ― Mise en œuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 mai 1995) (indice de classement : P84-206-2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 14387 (juin 2004). ― Appareils de protection respiratoire. ― Filtres antigaz et filtres combinés. ― Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : S76-055).
NF EN 12254 (mai 1999). ― Ecrans pour poste de travail au laser. ― Exigences et essais de sécurité (homologuée le 20 avril 1999) (indice de classement : S77-126).
NF EN 12254/A1 (décembre 2002). ― Ecrans pour postes de travail au laser. ― Exigences et essais de sécurité (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : S77-126/A1).
NF U34-113 (décembre 1987). ― Matériel forestier. ― Scies à chaîne portatives. ― Détermination de l'équilibre (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : U34-113).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 14428 (juin 2005). ― Parois de douche. ― Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai (homologuée le 20 mai 2005) (indice de classement : D12-500).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF ISO 5415 (septembre 2003). ― Douilles de réduction aux cônes extérieur 7/24 et intérieur Morse, avec vis incorporée (homologuée le 5 août 2003) (indice de classement : E62-526).
NF EN 1442 (septembre 2006). ― Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). ― Conception et fabrication (homologuée le 5 août 2006) (indice de classement : M87-712).