JORF n°0075 du 29 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: BCFP0807664A

Voir ce texte sur Légifrance

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jean-Marie Saunier à compter du 14 mars 2008.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Eric Woerth