La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié, pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-07 en date du 4 mars 2008,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
|
DÉNOMINATION commune internationale |
NOM COMMERCIAL de la spécialité |
UCD |
LIBELLÉ DE L'UCD |
LABORATOIRE EXPLOITANT ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
|---|---|---|---|---|
|
Epirubicine. |
Epirubicine Sandoz 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon. |
9305132 |
EPIRUBICINE SDZ 2 MG/ML FL 5 ML. |
Sandoz. |
|
Epirubicine. |
Epirubicine Sandoz 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon. |
9305095 |
EPIRUBICINE SDZ 2 MG/ML FL 10 ML. |
Sandoz. |
|
Epirubicine. |
Epirubicine Sandoz 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon. |
9305126 |
EPIRUBICINE SDZ 2 MG/ML FL 25 ML. |
Sandoz. |
|
Epirubicine. |
Epirubicine Sandoz 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon. |
9305103 |
EPIRUBICINE SDZ 2 MG/ML FL 100 ML. |
Sandoz. |
|
Phosphate de fludarabine. |
Fludarabine Teva classics 25 mg/ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, flacon de 2 ml. |
9307800 |
FLUDARABINE TVC 25 MG/ML FL 2 ML. |
Teva classics. |
|
Epirubicine. |
Epirubicine Teva classics 2 mg/ml, solution injectable pour perfusion, flacon de 5 ml. |
9284424 |
EPIRUBICINE TVC 2 MG/ML FL 5 ML. |
Teva classics. |
|
Epirubicine. |
Epirubicine Teva classics 2 mg/ml, solution injectable pour perfusion, flacon de 10 ml. |
9284393 |
EPIRUBICINE TVC 2 MG/ML FL 10 ML. |
Teva classics. |
|
Epirubicine. |
Epirubicine Teva classics 2 mg/ml, solution injectable pour perfusion, flacon de 25 ml. |
9284418 |
EPIRUBICINE TVC 2 MG/ML FL 25 ML. |
Teva classics. |
|
Epirubicine. |
Epirubicine Teva classics 2 mg/ml, solution injectable pour perfusion, flacon de 100 ml. |
9284401 |
EPIRUBICINE TVC 2 MG/ML FL 100 ML. |
Teva classics. |
|
Néralabine. |
Atriance 5 mg/ml, solution pour perfusion. |
9304718 |
ATRIANCE 5 MG/ML PERF FL 50 ML. |
Glaxosmithkline. |
Fait à Paris, le 20 mars 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant