Le Médiateur de la République,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Médiateur de la République,
Arrête :
Le cautionnement du régisseur d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République est fixé à six mille cent euros (6 100).
Il est alloué :
― au régisseur d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République une indemnité de responsabilité de six cent quarante euros (640) ;
― au suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République une indemnité de responsabilité de trois cent vingt euros (320).
Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2008.
J.-P. Delevoye