JORF n°0074 du 28 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 26 mars 2008 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la République française à la Conférence du désarmement à Genève - M. Danon (Eric)

NOR: MAEA0807441D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1

M. Eric Danon, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève, en remplacement de M. Jean-François Dobelle, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner