JORF n°0074 du 28 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 26 mars 2008 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB0806198D

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Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2008, Mme Michèle Laborde-Barbanègre, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles, sur le fondement de l'article 44, alinéa b, à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 2 mars 2008 inclus.