JORF n°0074 du 28 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 26 mars 2008 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0806180D

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Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 février 2008, M. Régis Vouaux-Massel, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Agence de coopération juridique internationale afin d'exercer les fonctions de conseiller de l'Ecole de formation des juges roumains du 1er février 2008 au 30 novembre 2008.