JORF n°0074 du 28 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

NOR: IOCS0807195A

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé à :

1° M. Nicolas Desforges, directeur du cabinet ;

2° M. Laurent Prevost, directeur adjoint du cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2008.

Yves Jego