JORF n°0074 du 28 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 mars 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique

NOR: ECET0807034A

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 mars 2008, le mandat des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique est prorogé jusqu'au 1er septembre 2008.