JORF n°0074 du 28 mars 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à une consultation du public sur l'eau

NOR: DEVO0806464V

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Une consultation du public est ouverte du 15 avril au 15 octobre 2008 dans six zones métropolitaines dites « bassins ». Elle porte sur le plan de gestion des eaux de ces bassins pour la période allant de 2010 à 2015, en application de la directive européenne dite « directive-cadre sur l'eau ». Les documents mis à la consultation comprennent le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et ses documents d'accompagnement, le rapport environnemental et le projet de programme de mesures correspondants.

Les modalités de la consultation sont définies :

― dans le bassin Loire-Bretagne, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 12 février 2008. L'adresse de l'agence concernée est : Agence de l'eau Loire-Bretagne, avenue Buffon, BP 6339, 45063 Orléans Cedex 2. Le site internet correspondant est : www.prenons-soin-de-leau.fr ;

― dans le bassin Seine-Normandie, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 12 février 2008. L'adresse de l'agence concernée est : Agence de l'eau Seine-Normandie, 51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre. Le site internet correspondant est : www.eau-seine-normandie.fr ;

― dans le bassin Artois-Picardie, du préfet coordonnateur de bassin du 28 février 2008. L'adresse de l'agence concernée est : Agence de l'eau Artois-Picardie, 200, rue Marceline, BP 818, 59508 Douai Cedex. Le site internet correspondant est : www.eau-artois-picardie.fr ;

― dans le bassin Rhin-Meuse, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 5 mars 2008. L'adresse de l'agence concernée est : Agence de l'eau Rhin-Meuse, le Longeau, route de Lessy-Rozérieulles, BP 30019, 57161 Moulins-lès-Metz Cedex. Le site internet correspondant est : www.eau2015-rhin-meuse.fr ;

― dans le bassin Adour-Garonne, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 7 mars 2008. L'adresse de l'agence concernée est : Agence de l'eau Adour-Garonne, 90, rue du Férétra, 31078 Toulouse Cedex 4. Le site internet correspondant est : www.aquacitoyen.org ;

― dans le bassin Rhône-Méditerranée, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 7 mars 2008. L'adresse de l'agence concernée est : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, 2-4, avenue de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07. Le site internet correspondant est : www.eau2015.fr.

Les dossiers sont consultables dans les préfectures, au siège et sur les sites électroniques des six agences de bassin indiquées ci-dessus. Ils sont également accessibles via le site national internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : www.eaufrance.fr.