JORF n°0074 du 28 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 mars 2008 accordant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick

NOR: DEVE0807101A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 mars 2008, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé ferme éolienne du Pernois 1, parcelles ZD 75 et ZD 78, 62550 Tangry, de la SAS InnoVent, dont le siège social est situé ZA Ravennes les Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick, dont le siège social est situé à la même adresse.