Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 114 Sissonne, au profit d'activités militaires spécifiques.

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : LF-R 114 A1

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

49° 37' 12'' N, 003° 54' 20'' E - 49° 35' 40'' N, 004° 01' 00'' E ;

49° 30' 30'' N, 004° 01' 00'' E - 49° 31' 30'' N, 003° 51' 30'' E ;

49° 37' 12'' N, 003° 54' 20'' E.

b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 085 (2 600 mètres).

II. - Partie 2 : LF-R 114 A2

a) Limites latérales : identiques aux limites de la LF-R 114 A1.

b) Limites verticales : du niveau de vol 085 (2 600 mètres) au niveau de vol 135 (4 100 mètres).

III. - Partie 3 : LF-R 114 B

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

49° 31 30'' N, 003° 51 30'' E - 49° 30 30'' N, 004° 01 00'' E ;

49° 28 32'' N, 004° 01 00'' E,

puis arc de cercle de sens anti-horaire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur 49° 18 37'' N, 004° 03 03'' E, puis :

49° 27 20'' N, 003° 55 31'' E - 49° 29 30'' N, 003° 50 00'' E ;

49° 31 30'' N, 003° 51 30'' E.

b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 085 (2 600 mètres).

IV. - Partie 4 : LF-R 114 C

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

49° 29 30'' N, 003° 50 00'' E - 49° 27 20'' N, 003° 55 31'' E,

puis arc de cercle de sens anti-horaire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur 49° 18 37'' N, 004° 03 03'' E, puis :

49° 26 35'' N, 003° 53 49'' E - 49° 27 50'' N, 003° 49 20'' E ;

49° 29 30'' N, 003° 50 00'' E.

b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 065 (2 000 mètres).

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.