JORF n°0074 du 28 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 19 mars 2008 portant désignation des médecins habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits

NOR: DEFD0807183A

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2008, sont habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits :

M. le docteur Pawlotsky (André).

M. le docteur Farcilli (Bernard).

M. le docteur Lamaison (Jean-Pierre).

M. le docteur Desnus (Bernard).