JORF n°0074 du 28 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 février 2008 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale

NOR: DEFD0804843A

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 janvier 2008 relatif à la déclaration n° 106455,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

G. Parayre