La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
1. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe », le paragraphe :
« Têtes et têtes à jupe en alliage métallique
Tête ou tête à jupe en alliage métallique qui, associée à un insert ou à un cotyle en alliage métallique, a une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
La prise en charge des têtes en alliage métallique n'est assurée sous les références 3128290, 3133180, 3155855 et 3112314 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mèzières et le ministère chargé de la santé.
La prise en charge est assurée pour les têtes et têtes à jupe suivantes : ».
est remplacé par :
« Têtes et têtes à jupe en alliage métallique
Tête ou tête à jupe en alliage métallique qui, associée à un insert ou à un cotyle en alliage métallique, a une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
La prise en charge des têtes en alliage métallique n'est assurée sous les références 3128290, 3133180, 3155855, 3112314 et 3138762 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mèzières et le ministère chargé de la santé.
La prise en charge est assurée pour les têtes et têtes à jupe suivantes : ».
2. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe », après le code 3128290, est ajoutée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Société Biomet France (BIOMET) |
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3138762 |
Hanche, tête modulaire, tige alliage métal., BIOMET, M2A/MAGNUM. Prothèse de hanche, M2A/MAGNUM, tête modulaire avec tige en alliage métallique en cobalt- chrome-molybdène composée d'une tête et d'un adaptateur de tête, de la société Biomet France. |
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La prise en charge est assurée uniquement pour : ― les coxopathies fonctionnellement sévères provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois chez des patients âgés de moins de 50 ans ainsi que pour des patients dont l'âge est compris entre 50 et 70 ans, ayant un niveau d'activité et une espérance de vie élevés ; ― les fractures cervicales vraies chez des sujets âgés de moins de 70 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6. |
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Par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce dispositif, il est recommandé de sur- veiller la fonction rénale. Il est rappelé que l'utilisation de ce dispositif est contre-indiquée en cas : ― d'insuffisance rénale ; ― d'allergies au chrome et au cobalt. Il est rappelé que l'utilisation de ce dispositif n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer. |
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La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 157438, 157440, 157442, 157444, 157446, 157448, 157450, 157452, 157454, 157456, 157458 et 157460. La prise en charge comprend les adaptateurs ayant les références suivantes : 130824, 130825, 130826, 130827, 130829, 130830, 130831, 130832, 130834, 130835, 130836, 130837. |
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Date de fin de prise en charge : 15 février 2010. |
3. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe », après le code 3112314, est ajoutée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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Société Biomet France (BIOMET) |
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3124790 |
Hanche, tête fémorale tige alliage métal., BIOMET, RECAP/MAGNUM, resurfaçage. Prothèse totale de hanche RECAP/MAGNUM, tête fémorale de resurfaçageen alliage métallique en cobalt-chrome-molybdène, de la société Biomet France. |
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La prise en charge est assurée uniquement chez les patients atteints de coxarthrose symptomatique et âgés de moins de 50 ans. Par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce dispositif, il est recommandé de surveiller la fonction rénale. |
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Il est rappelé que l'utilisation de ce dispositif est contre-indiquée en cas : ― d'insuffisance rénale ; ― d'allergies au chrome et au cobalt ; ― d'ostéoporose ; ― de dysplasie sévère de la cavité acétabulaire. |
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La polyarthrite rhumatoïde et les cas d'ostéonécrose aseptique de la tête fémorale sont de mauvaises indications pour ce dispositif. |
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Il est rappelé que l'utilisation de ce dispositif n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer. |
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Il est également rappelé que la fiabilité du geste opératoire conditionnant les résultats de l'arthroplastie de resurfaçage et compte tenu de la difficulté de la technique de pose d'une prothèse totale de hanche de resurfaçage et de la courbe d'apprentissage qui en résulte l'implantation d'une prothèse RECAP/MAGNUM est réservée aux chirurgiens orthopédistes impliqués dans la prise en charge chirurgicale des affections de la hanche et formés par compagnonnage auprès d'un chirurgien expérimenté pour l'arthroplastie de resurfaçage. |
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La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 157238, 157240, 157242, 157244, 157246, 157248, 157250, 157252, 157254, 157256, 157258 et 157260. |
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Date de fin de prise en charge : 15 février 2013. |
1. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyle monobloc mixte » :
La phrase : « La prise en charge des cotyles monoblocs mixtes non cimentés n'est assurée sous la référence 3111480 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essai mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé. »
est remplacée par la phrase : « La prise en charge des cotyles monoblocs mixtes non cimentés n'est assurée sous la référence 3111480 et 3135077 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essai mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé. »
2. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyle monobloc mixte », est ajoutée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Société BIOMET France |
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3135077 |
Hanche, cotyle monobloc non cimenté, alliage métal., BIOMET, RECAP/MAGNUM POROUS. |
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Cotyle monobloc mixte non cimenté en alliage métallique (titane) poreux avec ou sans hydroxyapatite, RECAP/MAGNUM POROUS de la société Biomet France. |
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La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 157844, 157846, 157848, 157850, 157852, 157854, 157856, 157858, 157860, 157862, 157864, 157866, 157944, 157946, 157948, 157950, 157952, 157954, 157956, 157958, 157960 157962, 157964 et 157966. |
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Date de fin de prise en charge : 15 février 2013. |
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe en alliage métallique », la rubrique « Société BIOMET MERCK » et le code 3133180 sont supprimés.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant