JORF n°0066 du 18 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux endoprothèses ZENITH et ZENITH FLEX de la société COOK FRANCE inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SJSS0806149A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société Cook France », la nomenclature du code 3185307 est remplacée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3185307

Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith et Zenith Flex, corps bifurqué.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TFB-1-22, TFB-1-24, TFB-1-26, TFB-1-28, TFB-1-30, TFB-1-32, TFB-1-34, TFB-1-36, TFB-2-22, TFB-2-24, TFB-2-26, TFB-2-28, TFB-2-30, TFB-2-32, TFB-2-34, TFB-2-36, TFB-3-22, TFB-3-24, TFB-3-26, TFB-3-28, TFB-3-30, TFB-3-32, TFB-3-34, TFB-3-36, TFB-4-22, TFB-4-24, TFB-4-26, TFB-4-28, TFB-4-30, TFB-4-32, TFB-4-34, TFB-4-36, TFB-5-22, TFB-5-24, TFB-5-26, TFB-5-28, TFB-5-30, TFB-5-32, TFB-5-34 et TFB-5-36.
TFFB-22-111, TFFB-24-111, TFFB-26-111, TFFB-28-111, TFFB-30-111, TFFB-32-111, TFFB-36-113, TFFB-22-125, TFFB-24-125, TFFB-26-125, TFFB-28-125, TFFB-30-125, TFFB-32-125, TFFB-36-131, TFFB-22-140, TFFB-24-140, TFFB-26-140, TFFB-28-140, TFFB-30-140, TFFB-32-140, TFFB-36-149, TFFB-22-82, TFFB-24-82, TFFB-26-82, TFFB-28-82, TFFB-30-82, TFFB-32-82, TFFB-22-96, TFFB-24-96, TFFB-26-96, TFFB-28-96, TFFB-30-96, TFFB-32-96 et TFFB-36-95.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2009.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant