JORF n°0066 du 18 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 7 mars 2008 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0806266A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 2008, M. Victor Haïm, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er avril 2008, en remplacement de M. Blaise Simoni, appelé à d'autres fonctions.