JORF n°0065 du 16 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 14 mars 2008 portant nomination d'une présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière

NOR: JUSB0800895D

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Par décret en date du 14 mars 2008, Mme Alice Pezard, conseillère à la Cour de cassation, est nommée présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de Mme Michèle Graff-Daudret, démissionnaire.