JORF n°0065 du 16 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

NOR: JUSA0805194A

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 février 2008, aux fonctions de Mme Gaël Tchakaloff, conseillère, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Rachida Dati