Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 7 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
L'article R. 11 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 11. - Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur comprend :
― le grand chancelier, président ;
― quinze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
― un membre choisi parmi les officiers ;
― un membre choisi parmi les chevaliers. »
L'article R. 13 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 13. - Le conseil est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de huit et neuf membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau. »
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Général Kelche