Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 mars 2008, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis des Moussières » est accordé à la société Celtique Energie Petroleum Limited, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé à l'arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

SOMMETS	LONGITUDE	LATITUDE
A B C D E F G H I J K L M N	3,30 gr E 3,40 gr E 3,40 gr E 3,70 gr E 3,70 gr E 4,00 gr E 4,00 gr E 3,90 gr E 3,90 gr E 3,60 gr E 3,60 gr E 3,50 gr E 3,50 gr E 3,30 gr E	51,50 gr N 51,50 gr N 51,60 gr N 51,60 gr N 51,70 gr N 51,70 gr N 51,40 gr N 51,40 gr N 50,80 gr N 50,80 gr N 50,90 gr N 50,90 gr N 51,00 gr N 51,00 gr N

Ce périmètre délimite une superficie totale de 3 269 kilomètres carrés environ.

Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 03, et de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, 15-17, avenue Jean-Bertin, 21066 Dijon Cedex.