La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(8 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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365 765-7 |
MILTEX 6 % (0,6 g/10 ml) (miltéfosine), solution pour application cutanée, 10 ml en flacon (B/1) avec 100 gants en latex (laboratoires BAXTER SAS). |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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376 227-1 |
CIFLOX 200 mg/100 ml (ciprofloxacine), solution injectable pour perfusion (IV), 100 ml en flacon (laboratoires BAYER PHARMA). |
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376 228-8 |
CIFLOX 400 mg/200 ml (ciprofloxacine), solution injectable pour perfusion (IV), 200 ml en flacon (laboratoires BAYER PHARMA). |
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490 014-3 |
COVERSYL 4 mg (périndopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED). |
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381 982-9 |
PARACETAMOL MERCK 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
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381 981-2 |
PARACETAMOL QUALIMED 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires QUALIMED). |
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490 013-7 |
PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED). |
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365 727-8 |
WELLVONE 750 mg/5 ml (atovaquone), suspension buvable, 226 ml en flacon (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
Fait à Paris, le 15 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant