JORF n°0062 du 13 mars 2008    J.O. disponibles

Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse

NOR: MCCT0770485D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 9 mars 1957 susvisé est ainsi rédigé :

« Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour. »

Article 2

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel