Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 février 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « domaine national de Saint-Cloud », cadastré section AH n° 251, section AP n° 4 et n° 7, section AO n° 504, section E n°s 1 à 5, 7 à 36, 38 à 52, 54 à 56, 59 à 132, 134 à 139, 141 à 146, 148 à 168 d'une superficie totale de 3 185 257 mètres carrés, délimité par le boulevard du Général-de-Gaulle, la rue Pasteur, la rue Gaston-Rollin, la rue Joseph-Lambert, la rue d'Orléans, l'avenue de la Grille-d'Honneur et le quai du Maréchal-Juin (D7), la section E n° 37, d'une superficie totale de 8 156 mètres carrés, sur la commune de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; cadastré section AC n°s 13 à 15, n° 19, n° 20, n° 23, n° 24, n° 27, n°s 29 à 32, n°s 41 à 46, n° 48, n° 49, n°s 55 à 58, section AD n°s 290 à 292, d'une superficie totale de 653 430 mètres carrés, l'allée de l'Impératrice, la rue Yves-Cariou, le boulevard Raymond-Poincaré et l'avenue Pasteur, sur la commune de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) ; cadastré section AB n° 12, d'une superficie de 1 908 mètres carrés, la rue Pradier, sur la commune de Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan d'assemblage périmétrique et figure sur les plans parcellaires annexés au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 922-00698 et 922-00498 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) » y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.