JORF n°0062 du 13 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR: MAEF0805654A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 mars 2008, M. Yvon Omnes est nommé pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Robert Coron, décédé.