JORF n°0062 du 13 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805928A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008 :

Mme Ponsonnaille (Sylviane, Fernande), veuve Michonneau, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Jean-Christophe Berland, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Uzès (Gard).

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Jean-Christophe Berland, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Dufaux, Jean-Christophe Berland, Sylviane Michonneau, huissiers de justice associés ».