JORF n°0062 du 13 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805915A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008 :

M. Codaccioni (Frédéric-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Codaccioni et Benoit Codaccioni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. Codaccioni (Bernard, Marie, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Codaccioni et Benoit Codaccioni, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Codaccioni et Benoit Codaccioni, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoit Codaccioni et Frédéric Codaccioni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».