La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;
Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;
Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
L'alinéa :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement) ».
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse