La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-6 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;
Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
L'alinéa :
« Le directeur du Centre technique du bois et de l'ameublement ou son représentant »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois ― construction, ameublement) ou son représentant ».
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse