JORF n°0062 du 13 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 mars 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: IOCA0769018A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 mars 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des amputés de guerre de France », dont le siège est à Paris (75).