JORF n°0062 du 13 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 11 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0757942D

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Par décret en date du 11 mars 2008, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Monahan », dont le siège est à Paris, et sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.