En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080220 du 20 février 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2008, des seize normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF S61-517. ― Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. ― Engins de secours et d'extinction. ― Camions-citerne ruraux (CCR) (indice de classement : S61-517).

SANTÉ

NF EN 61157. ― Moyens normalisés pour la déclaration des émissions acoustiques des appareils de diagnostic médical à ultrasons (indice de classement : C97-904).

NF EN 61689. ― Ultrasons. ― Systèmes de physiothérapie. ― Spécifications des champs et méthodes de mesurage dans la gamme de fréquences de 0,5 MHz à 5 MHz (indice de classement : C97-909).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4464. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1506 (X5CrNiMoAl13-8-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Pièces forgées et pièces matricées. ― a ou D 150 mm ; Rm 1 200 MPa (indice de classement : L10-527).

NF EN 4465. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1506 (X5CrNiMoAl13-8-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Pièces forgées et pièces matricées. ― a ou D 150 mm ; Rm 1 300 MPa (indice de classement : L10-528).

NF EN 4469. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1505 (X1CrNiMoAlTi12-9-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Barres. ― a ou D 150 mm ; Rm 1 400 MPa (indice de classement : L10-531).

NF EN 4470. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1505 (X1CrNiMoAlTi12-9-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Pièces forgées et pièces matricées. ― a ou D 150 mm ; Rm 1 200 MPa (indice de classement : L10-533).

NF EN 4384. ― Série aérospatiale. ― Alliage résistant à chaud NI-CH1303 (NiCo20Cr20Mo5Ti2Al). ― Non traité. ― Produit pour refusion (indice de classement : L10-711).

NF EN 4318. ― Série aérospatiale. ― Alliage résistant à chaud FE-PA2601 (X6NiCrTiMoV26-15). ― Mis en solution et précipité. ― Barres et profilés. ― De 100 mm ; Rm 960 MPa (indice de classement : L10-715).

NF EN 4314. ― Série aérospatiale. ― Alliage résistant à chaud FE-PA2602 (X4NiCrTiMoV26-15). ― Non traité, produits destinés à la forge. ― a ou D 250 mm (indice de classement : L10-716).

NF EN 4346. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1505 (X1CrNiMoAlTi12-9-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable, adouci. ― Produits destinés à la forge. ― a ou D 300 mm (indice de classement : L11-204).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 11348-1. ― Qualité de l'eau. ― Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibrio fischeri (Essai de bactéries luminescentes). ― Partie 1 : méthode utilisant des bactéries fraîchement préparées (indice de classement : T90-320-1).

NF ISO 11348-2. ― Qualité de l'eau. ― Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibrio fischeri (Essai de bactéries luminescentes). ― Partie 2 : méthode utilisant des bactéries déshydratées (indice de classement : T90-320-2).

NF ISO 11348-3. ― Qualité de l'eau. ― Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibrio fischeri (Essai de bactéries luminescentes). ― Partie 3 : méthode utilisant des bactéries lyophilisées (indice de classement : T90-320-3).

NF X30-432. ― Déchets. ― Aciers issus du tri de déchets ménagers et assimilés. ― Méthodes pour l'appréciation de la densité apparente et de la cohésion des aciers conditionnés en paquets et pour l'appréciation de la teneur en métal magnétique des aciers en vrac avant conditionnement (indice de classement : X30-432).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10028-1. ― Produits plats en aciers pour appareils à pressions. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A36-205-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2008, des huit normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF S61-517 (décembre 2003). ― Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. ― Engins de secours et d'extinction. ― Camions-citerne ruraux (CCR) (homologuée le 20 décembre 2003) (indice de classement : S61-517).

ENVIRONNEMENT

NF EN ISO 11348-1 (février 1999). ― Qualité de l'eau. ― Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibrio fischeri (Essai de bactéries luminescentes). ― Partie 1 : méthode utilisant des bactéries fraîchement préparées (homologuée le 20 janvier 1999) (indice de classement : T90-320-1).

NF EN ISO 11348-2 (février 1999). ― Qualité de l'eau. ― Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibrio fischeri (Essai de bactéries luminescentes). ― Partie 2 : méthode utilisant des bactéries déshydratées (homologuée le 20 janvier 1999) (indice de classement : T90-320-2).

NF EN ISO 11348-3 (février 1999). ― Qualité de l'eau. ― Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibrio fischeri (Essai de bactéries luminescentes). ― Partie 3 : méthode utilisant des bactéries lyophilisées (homologuée le 20 janvier 1999) (indice de classement : T90-320-3).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10028-1 (janvier 2001). ― Produits plats en aciers pour appareils à pression. ― Partie 1 : prescriptions générales (homologuée le 20 décembre 2000) (indice de classement : A36-205-1).

NF EN 10028-1/A1 (avril 2003). ― Produits plats en acier pour appareils à pression. ― Partie 1 : prescriptions générales (homologuée le 20 mars 2003) (indice de classement : A36-205-1/A1).

NF E49-001 (décembre 1992). ― Transmissions pneumatiques. ― Vérins 8 bar, simple et double tige. ― Alésages 25 mm à 200 mm. ― Dimensions d'interchangeabilité, accessoires et fixations (homologuée le 5 novembre 1992) (indice de classement : E49-001).

NF E49-400 (août 1992). ― Transmissions pneumatiques. ― Vérins 8 bar. ― Accessoires de fixation. ― Chapes et tenons (homologuée le 20 juillet 1992) (indice de classement : E49-400).