JORF n°0062 du 13 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR: DEVO0804024A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 février 2008, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentant des différentes catégories d'usagers

Agriculture

Suppléant : M. Antoine Minard, en remplacement de M. Eric Fallou.

Représentants des milieux socioprofessionnels

Champagne-Ardenne

Titulaire : M. Daniel Yon, en remplacement de M. Yannick Fassaert.

Suppléant : M. Philippe Baudet, en remplacement de M. Jean-Louis Courtoux.

Picardie

Suppléant : M. Michel Lapointe, en remplacement de M. Joël Cottart.